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Le cadre réglementaire des FJT
Lois, décrets et circulaires… Quelques points de repères pour s’y retrouver.
Réintroduit formellement au titre du Code de l’Action Sociale et de la Famille par la loi ALUR (2014), l’autorisation des ESSMS - Résidences sociales-FJT a donné lieu à la parution de deux textes d’application :
- Décret FJT n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs, publié au Journal officiel du 2 août.
- Instruction N° DGCS/SD1A/2015/284 du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de jeunes travailleurs
Le point détaillé sur la situation est enfin disponible
Les détails du nouvel appel à projet devrait être connus d’ici le moi de mai 2016
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Documents joints
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Résidence-FJT : Quelques éclaircissements !
(PDF - 259.5 ko)
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Instruction du 9 septembre 2015 relative au statut juridique des FJT.
(PDF - 49.8 ko)
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Décret du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
(PDF - 144.3 ko)
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Circulaire CAF juin 2006 - réforme PSE CAF
(PDF - 298.6 ko)
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Circulaire 2006 relative aux résidences sociales
(PDF - 70.9 ko)
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Circulaire 1996 relative aux FJT
(PDF - 582.4 ko)
