Le cadre réglementaire des FJT

Lois, décrets et circulaires… Quelques points de repères pour s’y retrouver.


Réintroduit formellement au titre du Code de l’Action Sociale et de la Famille par la loi ALUR (2014), l’autorisation des ESSMS - Résidences sociales-FJT a donné lieu à la parution de deux textes d’application :

Le point détaillé sur la situation est enfin disponible

Les détails du nouvel appel à projet devrait être connus d’ici le moi de mai 2016
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