Circulaire CNAF 2020-010 : quelles évolutions ?

Cette nouvelle circulaire consacre pleinement le Tellement + que du logement en formalisant davantage la fonction socioéducative des FJT, le professionnalisme des équipes et notre ancrage territorial. La CNAF s’inspire des années de bilans et de dialogue construit avec les CAF, les têtes de réseau, dont l’URHAJ, et les gestionnaires de résidences-FJT, valorisant la qualité de l’action qu’ils mènent auprès des jeunes. Elle réaffirme le principe de mixité au cœur du projet FJT et intègre les nouvelles pratiques numériques.


La CNAF réaffirme que les résidences-FJT sont « un tremplin » pour l’insertion des jeunes

La Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 a fait du soutien aux jeunes dans leur accès à l’autonomie une priorité de la branche Famille. La circulaire 010-2020 parue le 14 octobre 2020 (et qui annule et remplace celle du 22/06/2006) traduit pleinement cette priorité, en réaffirmant l’importance, l’étendue et la plus-value de la mission socioéducative des FJT auprès des jeunes en mobilités. La CNAF précise ainsi que les FJT constituent « un réel vecteur de stabilisation » et « un tremplin » pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Elle ne change rien au calcul de la

Prestation de service FJT (PS-FJT), qui constitue le financement principal des professionnels qui accompagnement les jeunes, mais en révise les critères d’attribution pour tenir compte des évolutions des besoins des jeunes et des gestionnaires de résidences-FJT. A travers cette circulaire et la PS-FJT, la CNAF et les CAF offrent ainsi un soutien financier important aux FJT, permettant la mise en œuvre par des professionnels qualifiés d’une fonction socioéducative de qualité, véritable spécificité des résidences sociales FJT par rapport aux autres types de résidences sociales.

Harmonisation du dialogue de gestion entre FJT et CAF

Nouveauté importante, cette circulaire est accompagnée d’un Guide de la Prestation de service FJT comprenant 2 annexes - un « Référentiel de la fonction socio-éducative » et un « Référentiel des missions d’appui à la fonction socio-éducative » - ainsi que d’un « dossier type de demande d’agrément » (qui ressemble fort à celui expérimenté en IdF). La fluidification du dialogue de gestion souhaitée par tous les acteurs se traduit ainsi par une harmonisation des pratiques, avec des documents types identiques sur tout le territoire national pour les demandes d’agrément ainsi que pour le paiement de la PS-FJT.

Volonté de structurer davantage l’évaluation de l’activité socioéducative

La CNAF fixe avec cette nouvelle circulaire 4 indicateurs nationaux pour suivre 4 grands objectifs nationaux de la PS-FJT :

Par ailleurs, lors de leur première demande d’agrément ou de renouvellement, les gestionnaires de FJT sont invités à proposer un schéma d’évaluation avec leur projet socioéducatif, afin d’être en capacité de mesurer les résultats de leurs actions et d’analyser les processus à l’œuvre. On note ici une réelle volonté de la CNAF et des CAF de penser à l’évaluation de l’action le plus en amont possible, d’en faire un élément clé du diagnostic et du bilan à partir desquels le projet va être coconstruit avec les jeunes, les partenaires, la gouvernance et les équipes.

Exigence de qualité et de professionnalisme en matière d’action socioéducative

En ce qui concerne la fonction socioéducative des FJT, cette circulaire est nettement plus explicite et détaillée que la précédente, en donnant notamment de très nombreux exemples d’actions inspirées de bonnes pratiques identifiées sur le terrain au fil des années. Elle introduit également un triptyque de modalités d’accompagnement : à l’accompagnement individualisé et aux actions collectives vient s’ajouter la présence éducative en ligne, consacrant ainsi le dispositif Promeneurs du Net, expérimenté depuis 2012, ainsi que les nouvelles pratiques numériques des jeunes et des travailleurs sociaux.

La professionnalisation des métiers d’accompagnement en FJT, fortement impulsée par la circulaire de 2006, reste une exigence forte puisque les intervenants sociaux doivent être titulaires d’un diplôme de niveau 5 (Bac+2). Désormais, pour être pris en compte dans le calcul de la PS, les titulaires de BPJEPS et de BEATEP doivent donc être mobilisés uniquement sur l’animation collective, tout en continuant d’être tutorés par un professionnel de niveau 5.

Nouveauté intéressante issue des travaux préliminaires avec les acteurs de terrain, les intervenants sociaux en formation en alternance pourront être intégrés dans le calcul de la PS, ainsi que d’autres diplômes de niveau supérieur ou égal à 5, sous réserve qu’ils aient une expérience auprès de jeunes.

Mixité sociale et implication des jeunes

La mixité sociale et de genre reste la pierre angulaire de l’action socioéducative en FJT, avec son corollaire : l’implication de toutes et tous dans l’action socioéducative, pour favoriser le développement des potentiels de chacun, l’ouverture aux autres et l’engagement dans des actions d’intérêt général.

La définition d’un « public socle » constituant au minimum 65% des jeunes accueillis permet à la CNAF de préciser les objectifs à poursuivre en matière de politique d’accueil et d’attention portée à certaines catégories : apprentis et alternants, réfugiés, familles monoparentales, jeunes en situation de handicap et jeunes disposant de faibles ressources. Elle rappelle ainsi qu’il s’agit de rechercher un « juste équilibre » pour favoriser un brassage social et l’apprentissage du vivre ensemble.

Partenariat, partenariat, partenariat !

Enfin, tout au long de cette circulaire, la CNAF rappelle que l’action socioéducative en FJT s’appuie sur un large partenariat avec l’ensemble des acteurs du territoire et pour toutes les thématiques de l’accompagnement des résidents : emploi, formation, santé et bien-être, culture, sport et loisirs, logement, accès aux droits, etc. Cet ancrage partenarial s’étoffe et se pérennise par des actions volontaristes des équipes, afin d’adapter en continu les réponses apportées aux besoins de tous les résidents. L’importance accordée aux partenariats se traduit par la création d’un nouvel indicateur pour tous les FJT (voir les 4 indicateurs nationaux présentés plus haut).

L’URHAJ Ile-de-France mobilisée auprès de ses membres au service de l’amélioration continue des pratiques

Le contexte francilien est caractérisé par de fortes tensions : sur le marché du travail social (concurrence entre employeurs), dans le secteur de l’hébergement d’urgence et d’insertion (plan pauvreté, politique du Logement d’abord), sur le marché du logement social et privé.

Ces tensions mettent une part importante de gestionnaires de FJT en difficulté, tant pour maintenir les équilibres entre catégories de jeunes, que pour recruter et fidéliser des personnels qualifiés pour les accompagner.

Sur certains territoires il n’est pas simple de faire vivre la mixité sociale et de genre dans les FJT, et d’éviter que des catégories de jeunes en grande précarité ne bousculent l’équilibre des peuplements et du projet socioéducatif des structures.
Les équipes sont de plus en plus en plus mobilisées sur des accompagnements individualisés de longue durée et complexes, nécessitant des compétences et connaissances dans de multiples domaines, et parfois mis en œuvre au détriment de l’action collective pourtant centrale dans les projets FJT et dans cette circulaire.

Afin de poursuivre notre mission d’observatoire, de nourrir notre plaidoyer et de continuer d’être un partenaire privilégié des CAF et de la CNAF dans le déploiement de la politique de la branche Famille, nous accompagnons les acteurs franciliens Habitat Jeunes dans l’appropriation et la mise en œuvre de cette nouvelle circulaire :
-  Par des temps d’échanges dédiés avec les directions et les équipes socioéducatives ;
-  Par des groupes de travail, notamment sur la présence éducative en ligne et sur le recrutement et la formation des intervenants socioéducatifs ;
-  Par une expérimentation d’un socle commun d’indicateurs pour faciliter et valoriser l’activité des FJT et leur plus-value ;
-  Par des formations et des rencontres entre pairs pour de l’échange de bonnes pratiques ;
-  Par des rencontres avec des partenaires pour susciter des coopérations nouvelles ;
-  Par la participation aux réflexions et groupes de travail portés par l’UNHAJ et les autres têtes de réseaux du secteur.

Nos partenaires sont nombreux et notre réseau s’étoffe quotidiennement… Notre objectif : mobiliser l’ensemble des ressources et créer des synergies sur les territoires pour accompagner tous les jeunes des résidences Habitat Jeunes Ile-de-France !

Consulter les documents :
La Circulaire 2020
Annexe 1 Guide de la prestation de service FJT
Annexe 2 Dossier de demande d’agrément Prestation de service

© Photos : URHAJ Ile-de-France et Manon Caveribère